Fruit d'une observation partagée

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Structure

 

L’évolution du budget et des financeurs

Le graphique ci-dessous permet de distinguer plusieurs périodes dans l’évolution budgétaire de l’ORS puis de l’OR2S depuis sa création (30 juin 1982) :


- la première période qui va de 19831 à 1985 est la mise en place de la structure avec une masse financière qui va logiquement s’accroître, du fait notamment du recrutement de salariés ;


- la deuxième commence en 1986 et va jusqu’en 1990 avec une érosion lente des moyens de l’ORS. La diminution des crédits affecte aussi bien l’enveloppe de l’État que celle des autres partenaires ;


- la troisième a démarré en 1991 avec une croissance relativement linéaire jusqu’en 2004 qui correspond à une augmentation conjointe de la participation de l’État et du nombre accru de partenaires, avec également l’intégration d’un deuxième programme transfrontalier de santé dans le cadre d’Interreg III en 20032 ;


- la période suivante comprend les années 2005 à 2009, marquée par une stabilité des produits et des charges, hormis 2008 ;


- à partir de 2010, une augmentation des produits est à nouveau constatée d’une année sur l’autre. Elle a été sensible en 2014 du fait de l’implication de plusieurs acteurs haut-normands ;


- depuis cette dernière année, les produits se sont globalement stabilisés autour de 1,2/1,3 million d’euros et ce malgré le périmètre des régions qui s’est agrandi (hormis 2018).


Une analyse plus fine des financements souligne une participation du conseil régional Hauts-de-France de l’ordre d’un tiers pour l’exercice 2019, soit un peu plus que la moyenne des deux exercices précédents. L’agence régionale de santé de Normandie apparaît ensuite avec une participation de l’ordre d’un sixième de l’ensemble des financements, soit quasi du même ordre que la moyenne des deux exercices précédents. Viennent ensuite pour un neuvième du budget, à égalité, l’agence régionale de santé Hauts-de-France et les ORS et leur Fédération pour, entre autres, leur participation à l’outil partagé de gestion de données que l’OR2S a développé. Ressortent ensuite les participations du réseau jeunesse et sport et cohésion sociale Hauts-de-France et Normandie, l’Europe à travers les fonds du Feder, l’union régionale de professionnels de santé chirurgiens-dentistes et le conseil régional Normandie. L’ensemble des autres financements représente moins d’un cinquième des recettes.

 

 

(1) compte tenu des moyens non utilisés, le budget de 1983 n’est pas présenté volontairement sur le graphique.

(2) l’année 1994 est spécifique compte tenu de l’organisation du congrès national des ORS, impactant aussi les produits de 1995.

 

 

Évolution des produits et des charges de l’ORS Picardie, puis de l’OR2S, entre 1984 et 2019

(sans les engagements à réaliser sur subventions attribuées et les charges sur les exercices antérieurs)

Evolproduitscharges2019

Source : OR2S

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