Fruit d'une observation partagée

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Structure

 

L’évolution du budget et des financeurs

Le graphique ci-dessous permet de distinguer plusieurs périodes dans l’évolution budgétaire de l’ORS puis de l’OR2S depuis sa création (30 juin 1982) :

- la première période qui va de 1983(1) à 1985 est la mise en place de la structure avec une masse financière qui va logiquement s’accroître, du fait notamment du recrutement de salariés ;

- la deuxième commence en 1986 et va jusqu’en 1990 avec une érosion lente des moyens de l’ORS. La diminution des crédits affecte aussi bien l’enveloppe de l’État que celle des autres partenaires ;

- la troisième a démarré en 1991 avec une croissance relativement linéaire jusqu’en 2004 qui correspond à une augmentation conjointe de la participation de l’État et du nombre accru de partenaires, avec également l’intégration d’un deuxième programme transfrontalier de santé dans le cadre d’Interreg III en 2003(2) ;

- la période suivante comprend les années 2005 à 2009, marquée par une stabilité des produits et des charges, hormis 2008 ;

- à partir de 2010, une augmentation des produits est à nouveau constatée d’une année sur l’autre. Elle a été sensible en 2014 du fait de l’implication de plusieurs acteurs haut-normands. En 2016, les produits se sont encore accrus du fait de deux projets acceptés sur des fonds européens (FSE et Feder) ;

- malgré le contour agrandi du territoire d’intervention de l’OR2S, l’année 2017 est marquée par une réduction des produits mais l’année 2018 permet un retour à la dynamique de la période 2014-2016.

Les deux derniers exercices permettent d’avoir une vision des financeurs de l’OR2S dans la configuration du périmètre géographique en adéquation avec la loi NOTRe. Ce comparatif est intéressant à faire par rapport aux années 2014-2015 avant la fusion des régions(3).

Globalement, le budget a un peu augmenté de 2,2 % mais cette augmentation masque des différences entre les deux principaux financeurs de l’OR2S au niveau des Hauts-de-France. En effet, le conseil régional et l’ARS représentaient 53,3 % en 2014-2015 de l’ensemble du budget de l’OR2S contre 44,7 % en 2017-2018 avec une part qui a augmenté chez le premier passant de 23,0 % à 31,5 % et qui a diminué chez la seconde passant de 30,2 % à 13,3 %. Le troisième contributeur est l’ARS de Normandie qui représente, en 2017-2018, 16,6 % contre 17,8 % en 2014-2015. La part des observatoires régionaux de la santé et de leur Fédération est stable 10,8 % les deux dernières années contre 11,0 % en 2014-2015. La part de la DRJSCS, dernier contributeur avec plus de 5 % de l’ensemble du budget de l’OR2S sur la période 2017-2018 est en augmentation par rapport à 2014-2015 du fait de son implication dans le programme européen Mon métier demain : 6,7 % versus 2,8 %.

Le financement de l’OR2S s’est diversifié puisque la part des autres financeurs de l’OR2S a augmenté passant à 20,6 % pour dix-sept organismes différents alors qu’elle ne représentait en 2014-2015 que 14,5 % pour douze organismes.

 

(1) compte tenu des moyens non utilisés, le budget de 1983 n’est pas présenté volontairement sur le graphique.

(2) l’année 1994 est spécifique compte tenu de l’organisation du congrès national des ORS, impactant aussi les produits de 1995.

(3) l’année 2016 correspondant à une année de transition mélangeant des engagements passés avec des actions nouvelles.

 

 

Évolution des produits et des charges de l’ORS Picardie, puis de l’OR2S, entre 1984 et 2018

(sans les engagements à réaliser sur subventions attribuées et les charges sur les exercices antérieurs)

Evolproduitscharges2018

Source : OR2S

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